1. Introduction
1.1 Spin Galaxy Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans notification préalable. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions déjà octroyés. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance régulièrement de ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt effectué ou toute participation aux jeux sur Spin Galaxy Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur Spin Galaxy Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Spin Galaxy Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service de lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser le casino depuis un même réseau informatique (internat, maisons étudiantes, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter le service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de garantir qu’il est la seule personne autorisée à accéder à son compte, en conservant ses identifiants en sécurité. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Le joueur est invité à choisir un mot de passe robuste, incluant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est ramené à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc...
3.2 Toute requête de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur portant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
En l’absence de fourniture d’une de ces pièces, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Spin Galaxy Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Spin Galaxy Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre service d’assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans les délais impartis en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte Spin Galaxy Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Spin Galaxy Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais éventuels facturés par des tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être établi au nom et prénom du titulaire du compte Spin Galaxy Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimal de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne soit retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait selon une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle demandée initialement. Les demandes de retrait effectuées sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement restent à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait par joueur est fixé à 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains selon sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Spin Galaxy Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, qu’il s’agisse de vérifications de compte ou d’autres situations prévues dans nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte que nous utilisions les données fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour effectuer des recherches publiques et procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte seront suspendus jusqu’à la fin de nos contrôles et vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos mesures de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les pièces demandées ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou documentation supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication en vue de fournir des informations ou des documents ne constitue pas une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations communiquées par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures requises par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois enregistrée et atteinte, cette limite empêchera tout nouveau dépôt jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront pris en compte pour le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut choisir, à sa discrétion, de restreindre son accès à l’espace de jeu pour une période déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. L’utilisateur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les mesures de restriction ou d’exclusion prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.spingalaxycasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent changer ou supprimer ces paramètres. Toute modification ou levée de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Collecte des données personnelles
Spin Galaxy Casino veille à ce que les informations personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Spin Galaxy Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Spin Galaxy Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Spin Galaxy Casino est tenu de conserver toutes les données soumises lors de l’inscription et toutes les informations générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Spin Galaxy Casino gardera ces données pendant la période requise par la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spin Galaxy Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables, mais a pour but d’offrir une expérience de jeu plus personnalisée et optimisée. Veuillez noter que le site web www.spingalaxycasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spin Galaxy Casino peut adresser à ses membres inscrits des communications informatives et/ou promotionnelles par le biais de newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des envois en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant en bas des e-mails ou en répondant « STOP » aux SMS reçus.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni garant du résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les sommes engagées dans de telles situations.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site découlant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; ruptures de câbles à fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et de technologie de l’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en lien avec celles-ci, ou concernant leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations offertes par la plateforme sont soumises aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute législation applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis, de leurs dépendances ou de Curaçao. Spin Galaxy Casino interdit également l’accès ou l’inscription à des personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Spin Galaxy Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans cette hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle, ou une violation des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré à votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs mentionnés précédemment.
13.5 De plus, Spin Galaxy Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Spin Galaxy Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter: matériels, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Spin Galaxy Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements et/ou des stratégies de mise inhabituellement structurés. Ainsi, l’utilisation de programmes ou d’appareils automatisés ainsi que toute manipulation du jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains ainsi obtenus peuvent également être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont maintenus sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont conservés sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige concernant un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour effectuer une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service clientèle, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains présents sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être exécuté via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e-mail au support client et un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
